Statuts de l'association

ASSOCIATION LOISIRS ET PARTAGE

DE LA CROIX ST OUEN

STATUTS

PREAMBULE :

Il a été formé, une association dite « Association des Vieux Travailleurs de Lacroix St Ouen », conformément à la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret d’application du 16 Août 1901. Elle a été fondée en 1961, à l’intention des personnes ayant travaillé dans les usines du bois et les écuries de courses de la commune.

Cette association change de dénomination et porte le titre suivant : « Association Loisirs et Partage de La Croix St Ouen »

BUT ET OBJET :

Cette association a un but social et culturel. Elle a pour objet d’agrémenter la vie des retraités et de préserver un lien social.

Ses activités consistent en l’organisation de sorties culturelles, festives, d’activités de loisirs et de toute autre disposition jugée utile par le conseil d’administration.

L’association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

Aucune question autre que celles concernant son programme, ses buts, ses activités, ne doit être soulevée au cours des réunions.

L’association regroupe des personnes provenant de toute activité professionnelle sans restriction, ayant au minimum 60 ans dans l’année en cours et résidant à La Croix St Ouen.

Son siège social est fixé à la Mairie de La Croix St Ouen, 65 rue Nationale, 60610 La Croix St Ouen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée. En cas de dissolution, les archives seront déposées en Mairie, son actif, s’il y a lieu, sera transmis aux œuvres sociales et en faveur des personnes âgées de la commune.

MEMBRES :

Est membre, toute personne répondant aux critères indiqués dans l’article ci-dessus et ayant payé sa cotisation. Son montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

La conseil d’administration se réserve le droit d’examiner tout cas particulier et d’en approuver ou rejeter l’adhésion.

Le renouvellement des adhésions s’effectue lors de l’assemblée générale annuelle.

Chaque membre reçoit une carte d’adhésion. Le timbrage vaut acquit de la cotisation.

RESSOURCES :

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations des membres
• Des subventions accordées par la Mairie de la Commune
• Des dons manuels publics ou privés qui pourraient lui être attribués
• Toutes les ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur

L’ASSEMBLEE GENERALE :

L’assemblée générale est l’organe délibératif de l’association.

Elle est réunie au moins une fois par an, sur décision du conseil d’administration ou à la demande d’un quart au moins des membres de l’association. Dans tous les cas, elle est convoquée par le Président.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance.

L’ordre du jour consiste en

• Un rapport moral et/ou d’activité

• Un rapport financier
• Une présentation des projets
• Toutes questions qu’il conviendra de débattre

L’assemblée générale élit les membres formant le Conseil d’administration, nomme 1 ou 2 vérificateurs aux comptes.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, une fois réuni le quorum du quart des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre dispose d’une voix et ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir. Le scrutin secret peut être demandé par le quart des membres présents.

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour décider d’une modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés. Dans tous les cas, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association.

Il est composé de 3 à 15 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans. L’élection a lieu à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premiers tiers à renouveler sont tirés au sort.

En cas de vacances en cours d’année, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait expirer le mandat des personnes qu’ils remplacent. Le remplacement définitif a lieu à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé de :

• Un président

• Un trésorier
• Un secrétaire

Il peut être complété par un vice-président et dans chacune de ces fonctions d’un adjoint.

Le président ou le trésorier peuvent cumuler le poste de secrétaire mais le président ne peut pas cumuler le poste de trésorier.

Le bureau est habilité à prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Le fonctionnement de la commission administrative et du bureau peut être précisé par un règlement intérieur élaboré par eux-mêmes.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.

RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

• le non-paiement de la cotisation
• tout départ de la commune de Lacroix St Ouen
• la démission
• le décès

Statuts adoptés à LA CROIX ST OUEN le 09 Mars 2017

La présidente                      La trésorière                 Le secrétaire